Pour cette dernière conférence de la saison le sujet choisi a permis aux auditeurs présents ce jour là de mesurer l'importance et la complexité de cette loi de 1905 tant dans sa génése que dans ses réalisation et application.
La loi concernant cette séparation est une loi adoptée en Décembre 1905.
Elle remplace le régime du concordat Napoléonien de 1801 et toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques.
Elle est avant tout un acte fondateur dans l'affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place de l 'Eglise dans la société française pendant de très nombreuses années.
Son vote et son application ont été les dernières étapes du mouvement de laïcisation et de sécularisation engagé en 1789.
Le contenu de cette loi prévoit par l'article 1 la liberté de conscience et garantit le libre exercice du culte.
Par l'article 2 cette loi républicaine ne reconnaît, ni ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.
Par l'article 4 les associations cultuelles dont l'objet exclusif du culte sont du type loi 1901 et ne doivent pas avoir d'autres buts du type, social, culturel, éducatif, commercial .
Par ailleurs sur le plan domanial et financier cette loi de 1905 a 3 conséquences majeures à savoir que :
Les ministres de cultes (évêques, prêtres, pasteurs , rabbins …) ne sont plus rémunérés (art 2) par l'Etat qui s'y était engagé lors du régime concordataire français en échange de l' abandon par l 'Eglise des biens saisis en 1790 (art 14) ce qui le libère d'un budget de 40 millions de francs.
Les établissements publics des cultes sont dissous et remplacés par associations cultuelles ayant pour objet exclusif de « subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice ,public d'un culte » (article 18).
Les biens religieux saisis par l'Etat en 1789 restent sa propriété, ce dernier se réservant par les articles 13, 7 et 14 la possibilité d'accorder certains aménagements dans la gestion de ces biens.
La loi de séparation prévoit un inventaire des biens mobiliers et immobiliers (article 3) des établissements publics du culte avant toute restitution aux associations cultuelles.
Cet épisode des inventaires a été un pic de tension importante entre catholiques et républicains qui n'a trouvé son apaisement qu'en 1924 entre le Pape Pie XI et la République via la création des associations diocésaines mais d'autres points restaient toutefois en suspens.
La Laïcité, une des passions françaises a suscité et suscitera encore des débats récurrents et des crises passagères.
Selon René REMOND « l’ensemble des dispositions prises avec cette loi 1905 dessine un régime qui, sans trahir l’essentiel de l’inspiration de la loi a permis de prendre en compte le fait religieux dans sa diversité et de reconnaître son droit à s’exprimer dans l’espace social fondateur. La présence de l’Islam sur le sol français comme deuxième religion de France et l’appartenance de nombreux citoyens français à la religion musulmane ont relancé le débat, et ouvert un nouveau chapitre de l’histoire et une nouvelle réflexion sur la Laïcité tant comme idée que comme pratique ».
Louis COMPS suite à conférence sur ce sujet par Claire REGGIO docteur en histoire des religions
Sources Wikipedia
https://fr.wikipedia.org/